Textes Réglementaires

• Arrêté N° 255 du 25/02/2024 fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de mobilité de courte durée à l'étranger (Arabe)

• Arrêté N° 1003 du 04/08/2022 fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de mobilité de courte durée et de perfectionnement à l'étranger (Français /Arabe)

• Instruction N° 02 du 14/06/2017 relative au perfectionnement à l'étranger (Français /Arabe)

• Décret présidentiel n°14-196 du 08 Ramadhan 1435 correspondant au 06 Juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (Français /Arabe)

• Arrêté ministériel n° 2010 du 29 décembre 2014 relatif au perfectionnement à l’étranger (Français /Arabe)

• Arrêté ministériel n° 327 du 09 juillet 2015 modifiant l’Arrêté ministériel n° 2010 du 29 décembre 2014 (Français (Arabe)

• Arrêté N°1349 du 04 Octobre 2022 fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme relative au perfectionnement à l'étranger (Arabe)